Mentions légales

Informations requises par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Bdesign – Brayan Delmée Auto-entreprise
Mail: bdesign.space@gmail.com
N°SIRET 852 564 012 00023

Siège social :

Bdesign
Lieu dit Terrefort
09120 ARTIX
FRANCE

Hébergeur :

Hostgator
Tous droits réservés
Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image,
droits de la propriété ou toutes autres règlementations applicables aux communications ou à la publicité.

Tous les visuels originaux sont déposés à L’INPI,
et son sujet aux règles des droits d’auteur et droits à l’image en vigueur.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.